Cadre réglementaire de la construction *
FORMATION A DISTANCE : AUTORISATIONS D'URBANISME : Dématérialisation des actes
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Architectes, collaborateurs d'architectes et leurs salariés ayant déjà une connaissance sur les demandes d’autorisation d’urbanisme papier.
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 320€ HT
CREPABFC
Sessions
Distanciel
Tarifunique :
400.00
TTC
FORMATION A DISTANCE
Les objectifs
les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants de :
- appréhender la SVE côté citoyen (pétitionnaire),
- compléter une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne,
- comprendre ses suites en mairie et ailleurs.
Le programme
Module : AUTORISATIONS D'URBANISME : Dématérialisation des actes
1. Rappel sur la Dématérialisation en général et les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées en particulier
- Les textes de loi
- Les dates d’application et contraintes
2. SVE et PLAT’AU : concepts et théories
- Ce que c’est
- Service-public.fr
- Les contraintes et avantages
3. SVE/AD’AU : les débuts et suites de la demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée
- Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée quand on est un particulier, avec assistance
- Cas pratiques en direct…
4. AVIS’AU, RIE’AU (Réception, information et échanges des Autorisations d’urbanisme) : AEE, ARE et Instructions
- LRE : lettre recommandée électronique
- ARE : accusé de réception électronique
- AEE : accusé d’enregistrement
- Délais
- Instructions : pièces complémentaires, acceptations, décisions : communes déposant les dossiers sur PLAT’AU (PLAteforme des Autorisations d’Urbanisme)
- Les suites… : arrêté proposé à la signature du maire via PLAT’AU
5. Autres solutions privées
- E-permis.fr
- Gnau
Programme V2 - 24/01/2023
Supports pédagogiques remis en amont de la formation
Supports PPT de cours vidéoprojeté
Exemples en direct d’utilisation des sites
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
Les formateurs
Cyril GUILHAMET
Avec plus de 15 ans en entreprise (PME et grand groupe) et une présence dans les conseils d’administration d’entités publiques et d’associations, Cyril Guilhamet a répondu à de très nombreux marchés publics, réalisé des cahiers des charges et participés à des ouvertures de plis, comités de sélection… Il a acquis une solide expérience de la réponse à appels d’offres jusqu’à la gestion de projets publics. Cyril Guilhamet est par ailleurs :
• Expert Cordis (Union Européenne) sur la Dématérialisation
• Délégué Béarn Adjoint de la CPC GSO
• Vice-Président du Peba
• Administrateur de Adn64, Uisba
• Trésorier Adjoint de France iT
• Membre de la commission TIC du Haut Béarn
• Membre du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information
• Membre de Adour compétitivité et CICF .
Tous les détails
Contexte de la formation
Au 1er janvier 2022, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants devront disposer d'outils numériques leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme (SVE : saisine par voie électronique).
L'Etat français, en complément des solutions privées, déploie une suite logicielle permettant aux citoyens ainsi qu’à tous les acteurs de l'instruction de raccorder leur système d'information à une plateforme unique d'échange et de partage : PLAT’AU.
En suivant cette formation vous obtiendrez les réponses aux questions suivantes :
Comment le citoyen français va-t-il saisir électroniquement sa demande d’autorisation d’urbanisme ?
Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre ?
Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes et de leurs partenaires ?
Pré-requis
Posséder déjà une connaissance sur les demandes d’autorisation d’urbanisme papier.
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation a
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
Organisme de formation
CREPABFC
Céline GHERBI
06 61 96 33 74
crepabfc@gmail.com
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