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Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés (article L.311-1 du code de l’urbanisme).
Elle a pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation :
- de constructions à usage d’habitation, de commerce, d’industrie, de services,
- d’installations et d’équipements collectifs, publics ou privés.