Synthèse de la table ronde sur l'indépendance des architectes à l'occasion des élections européennes 2009

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a réuni le 14 mai 2009 des personnalités politiques et des candidats aux élections européennes issues des différentes familles politiques, pour évoquer les dangers d’une transposition aveugle de la directive « services » de l’Union européenne.

Alors que l'UE reconnaît explicitement le rôle de l’architecture par l’Union européenne dans ses objectifs de développement durable, la transposition de cette directive risque de priver les architectes des moyens garantissant l'indépendance et la qualité de leur intervention.

Cette rencontre a permis en outre d'aborder  les risques des contrats globaux (PPP…) où l’indépendance de l’architecte est également niée.

Dans un troisième temps, les débats ont décliné ce sujet en évoquant l’enthousiasme que peut à l’inverse susciter l’intervention des architectes lorsqu’ils sont, comme dans le cas du Grand Paris, directement consultés pour réinventer les métropoles européennes.


1ère Partie : la transposition en droit français de la directive service :



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Avec la participation de :

M. Lionel DUNET
 Président du Conseil national de l'Ordre

M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES 
Secrétaire national de l’UMP chargé de la culture   
Ministre de la Culture et de la Communication (2004-2007)
Ministre délégué aux Affaires européennes (2002)

M. Jacques TOUBON
Député Européen
Rapporteur sur la directive Services
Ministre de la Culture et de la Francophonie (1993-1995)

M. Jean-Pierre SUEUR
Sénateur du Loiret 
Secrétaire d´Etat aux Collectivités locales

M. Robert LION
Président de Greenpeace France


2ième Partie : La privatisation renforcée des marchés publics par les procédures de Partenariat Public-Privé (PPP) et de conception-réalisation :


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Avec la participation de :


M. Denis DESSUS
Vice-président du Conseil national de l'Ordre

M. Noël de SAINT-PULGENT
Président de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
Président du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

M. Jean-Pierre SUEUR
Sénateur du Loiret 
Secrétaire d´Etat aux Collectivités locales

M. Bernard LEHIDEUX
Député Européen
Conseiller régional d'Ile-de-France
Candidat MODEM aux européennes de la Région d'Ile-de-France

M. Jean GAUTIER  
Directeur de l'architecture au Ministère de la Culture et de la Communication

Mme. Karine GLOANEC-MAURIN
Secrétaire nationale adjointe à la Culture du Parti Socialiste
Présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)
Candidate aux élections européennes, 4ème de la liste PS de la Région Centre




3ième Partie : La métropole européenne durable :



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Avec la participation de :

M. Lionel DUNET
 Président du Conseil national de l'Ordre

M. Cloud de Grandpré
Conseiller national de l'Ordre
Président du réseau des Maisons de l'architecture

M. Jean GAUTIER  
Directeur de l'architecture au Ministère de la Culture et de la Communication

M. Robert LION
Président de Greenpeace France

Mme. Isabelle LE CALLENNEC
Secrétaire nationale de l'UMP chargée de l'immobilier et du logement social