Marché public de maîtrise d’œuvre

INFRASTRUCTURE

Partie 1 – Acte d’engagement

Opération	Cliquez ici pour taper du texte.
Maître d’ouvrage	Cliquez ici pour taper du texte.

SOMMAIRE

Chapitre :	Page

MAITRISE D’OUVRAGE	3

CONTRACTANT(S)	3

OBJET DU MARCHE	5

OFFRE DE PRIX	8

PAIEMENTS	8

ASSURANCES	10

SIGNATURE DE L’OFFRE ET ACCEPTATION	11

Récapitulatif des documents constitutifs du marchE (rappel de l’article AP2)	12

Légende :

= A compléter par la maîtrise d’ouvrage

= A compléter par la maîtrise d’œuvre

Texte en bleu : commentaire niveau 2 / consignes

Dénomination du projet	Cliquez ici pour taper du texte.

AE.1	MAITRISE D’OUVRAGE

Maître d’ouvrage	Cliquez ici pour taper du texte.
Adresse	Cliquez ici pour taper du texte.
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Mandataire	Cliquez ici pour taper du texte.
Adresse	Cliquez ici pour taper du texte.
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Personne habilitée à signer le marché	Cliquez ici pour taper du texte.
Adresse	Cliquez ici pour taper du texte.
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Conducteur d’opération	Cliquez ici pour taper du texte.
Adresse	Cliquez ici pour taper du texte.
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AE.2	CONTRACTANT(S)

Le maître d’œuvre contractant unique, soussigné :

M/Mme	contractant personnellement,
Société
RCS
Représentée par	dûment habilité(e),
Adresse
Code NAF	N° SIRET
TVA intracommunautaire	FR

Nota bene : le maître de l’ouvrage précise la forme du groupement pour l’attribution du marché dans l’AAPC ou le RC. le groupement candidat est invité à se mettre à en cohérence avec ce choix.

Les cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées :

1er cotraitant :

M/Mme	contractant personnellement,
Société
RCS
Représentée par	dûment habilité(e),
Adresse
Code NAF	N° SIRET
TVA intracommunautaire
Le cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectes

2e cotraitant :

M/Mme	contractant personnellement,
Société
RCS
Représentée par	dûment habilité(e),
Adresse
Code NAF	N° SIRET
TVA intracommunautaire
Le cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectes

3e cotraitant :

M/Mme	contractant personnellement,
Société
RCS
Représentée par	dûment habilité(e),
Adresse
Code NAF	N° SIRET
TVA intracommunautaire
Le cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectes

4e cotraitant :

M/Mme	contractant personnellement,
Société
RCS
Représentée par	dûment habilité(e),
Adresse
Code NAF	N° SIRET
TVA intracommunautaire
Le cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectes

5e cotraitant :

M/Mme	contractant personnellement,
Société
RCS
Représentée par	dûment habilité(e),
Adresse
Code NAF	N° SIRET
TVA intracommunautaire
Le cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectes

Le maître d’œuvre, pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, est représenté par :

dûment mandaté à cet effet, conformément à la convention de mandat annexée

Le contractant unique ou les contractants, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),

Après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 44,45 et 46 du code des marchés publics,

AFFIRMENT, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu’aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles ils interviennent ne tombent sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée.

S’ENGAGENT, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP, à exécuter la mission de maîtrise d’œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre.

AE.3	OBJET DU MARCHE

Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre portant sur l’opération ci-dessous :

DÉSIGNATION DE L’OPÉRATION :

Opération	Cliquez ici pour taper du texte.

Le marché est passé en application de l’article suivant du code des marchés publics

☐	Marchés de maîtrise d’œuvre (CMP article 74) pour le pouvoir adjudicateur

☐	Marchés de maîtrise d’œuvre (CMP article 168) pour les entités adjudicatrices

Le maître d’ouvrage envisage, conformément au programme et à l’enveloppe prévisionnelle ci-annexés, une opération ayant pour objet la réalisation de l’ouvrage :

Description sommaire de l’opération	Erreur ! Signet non défini.

L’ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie :

☐	des ouvrages d’INFRASTRUCTURE « Ouvrages ou aménagements neufs »

☐	des ouvrages d’INFRASTRUCTURE « Réhabilitation des ouvrages ou aménagement existants »

L’opération nécessite-t-elle un permis de construire et le recours obligatoire à l’architecte :

CONTENU DE LA MISSION

Le contenu et l’étendue de la mission de maîtrise d’œuvre sont définis à l’article AP 6 du CCAP et dans le CCTP s’ils sont joints au présent marché.

DÉLAIS D’EXÉCUTION

La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est estimée à ……………… mois.(durée prévisible entre le début d’exécution du marché et la fin d’exécution des prestations objet du présent contrat) . Le point de départ est fixé à l’article 7.4 du CCAP.

Les délais contractuels d’exécution de chaque élément de mission sont fixés comme suit :

Elément de mission « témoin »	Délais contractuels	Semaines/Mois
☐ Etudes d’avant-projet (AVP)	……	Mois/sem
☐ Etudes de projet (PRO)	……	Mois/sem
☐ Assistance Contrat de Travaux (ACT) : Dossier consultation des entreprises (DCE) Phase d’analyse des offres	…… ……	Mois/sem Mois/sem
Mission VISA Ou Mission EXE Ou Mission VISA avec EXE partielle Limitée à ………………..et VISA des documents et études d’exécution fournis par l’entreprise)	……	Mois/sem.
☐ Direction d’exécution des contrats de travaux (DET)	Voir CCAP	Sans objet
☐ Assistance aux opérations de réception (AOR) Délai de remise du DOE	Erreur ! Signet non défini.	Mois/sem

Missions Complémentaires (en option) :

Elément de missions complémentaires	Délais contractuels	Semaines/mois
☐Ouvrage neuf : Etudes préliminaires (EP) Ou ☐Ouvrage existant à réhabiliter : Etudes de diagnostic (DIAG) Ouvrage existant à réhabiliter : étude diagnostic (DIAG)	……	Mois/sem
☐ Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)	Voir CCAP……	Sans objet
Autres missions complémentaires de maîtrise d’œuvre : ☐ nom de la mission. ☐ nom de la mission. ☐ nom de la mission.	…… …… ……	Mois/sem Mois/sem Mois/sem
Missions complémentaires d’assistance : ☐ nom mission ☐ nom mission ☐ nom mission	…… …… ……	Mois/sem Mois/sem Mois/sem

AE.4	OFFRE DE PRIX

Conditions générales de l’offre de prix :

L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de …….. dit mois zéro (m0) du marché de maitrise d’œuvre

La part de l’enveloppe prévisionnelle du maître de l’Ouvrage affectée aux travaux au mois m0 est fixée à	euros HT. (aide niveau 2 pour la programmation)

Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues à l’article AP 9.1 du CCAP.

Forfait provisoire de rémunération :

Il est fixé à	………………… € HT

soit	………………… € TTC taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat étant de	……19,6%……

soit	…………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………	euros TTC

(en toutes lettres)

Forfait définitif de rémunération :

Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions de l’article AP 8.3 du CCAP.

Exclusivité de la rémunération du maître d’œuvre

Le titulaire s’engage à ne percevoir aucune autre rémunération d’un tiers au titre de la réalisation de l’opération objet du présent contrat ou de ses Avenants (cf. article 8.1 du CCAP).

AE.5	PAIEMENTS

Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et la répartition jointes en annexe.

Contractant unique ou 1er cotraitant :

Compte ouvert au nom de
Sous le numéro	Clé RIB
Banque
Code Banque	Code Guichet

2ème cotraitant :

Compte ouvert au nom de
Sous le numéro	Clé RIB
Banque
Code Banque	Code Guichet

3ème cotraitant :

Compte ouvert au nom de
Sous le numéro	Clé RIB
Banque
Code Banque	Code Guichet

4ème cotraitant :

Compte ouvert au nom de
Sous le numéro	Clé RIB
Banque
Code Banque	Code Guichet

5ème cotraitant :

Compte ouvert au nom de
Sous le numéro	Clé RIB
Banque
Code Banque	Code Guichet

Ordonnateur

Comptable assignataire des paiements	Exemple : trésorerie de …

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics :

Chapitre budgétaire

Article

Cadre réservé à la mention d’exemplaire unique en vue du NANTISSEMENT

ou de la CESSION DE CRÉANCE

AE.6	ASSURANCES

Responsabilité Civile de droit commun :

Contractant unique ou 1er cotraitant :

Compagnie d’assurance	N° de police

2e cotraitant :

Compagnie d’assurance	N° de police

3e cotraitant :

Compagnie d’assurance	N° de police

4e cotraitant :

Compagnie d’assurance	N° de police

5e cotraitant :

Compagnie d’assurance	N° de police

Responsabilité Civile Décennale :

☐	L’ouvrage n’est pas soumis à l’obligation d’assurance décennale, compte-tenu de sa catégorie et en application de l’article L 243-1-1 du code des assurances), mais le maître de l’ouvrage exige cette assurance contractuellement dans le cadre du marché.

☐	L’ouvrage n’est pas soumis à l’obligation d’assurance décennale, compte-tenu de sa	catégorie, le maître de l’ouvrage n’exige pas cette assurance contractuellement dans le cadre du marché.

☐	L’ouvrage est soumis à obligation d’assurance décennale de par la loi, de façon totale ou partielle (ouvrage accessoire).

(voir aide de niveau 2 sur les assurances)

Compagnie d’assurance	N° de police

2e cotraitant :

Compagnie d’assurance	N° de police

3e cotraitant :

Compagnie d’assurance	N° de police

4e cotraitant :

Compagnie d’assurance	N° de police

5e cotraitant :

Compagnie d’assurance	N° de police

Attestation d’assurance

Les attestations d’assurance de chaque cotraitant sont jointes au présent acte d’engagement et font apparaître le montant des garanties.

AE.7	SIGNATURE DE L’OFFRE ET ACCEPTATION

Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée au maître d’œuvre dans un délai défini au règlement de consultation qui court à compter de la date de remise de l’offre, sauf accord ultérieur des parties.

Ce délai est de 90 jours. (délai par défaut : 90 jours)

Le maître d’œuvre	Le maître d’ouvrage
Fait à ………………………….….. le, ……………………..…..… Le(s) contractant(s) (cachets et signatures)	Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement, Fait à ………………………….….. le, ……………………..…..… Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (cachets et signatures)

AE.8	DOCUMENTS ANNEXES A L’ACTE D’ENGAGEMENT

Documents et pièces annexées au présent acte d’engagement :
☐ Annexe 1 : Attestations d’assurances
☐ Annexe 2 : Répartition des honoraires par phases de mission et cotraitants
☐ Annexe 3 : Tableau justificatif de calcul des honoraires par spécialistes attachés à la mission et temps passés (si demandé au RC)
☐ Annexe 4 : Extrait note technique ou méthodologique du titulaire (si stipulé au RC)

ANNEXE 2 : REPARTITION DES HONORAIRES PAR ELEMENT DE MISSION ET PAR COTRAITANTS

Coût prévisionnel des travaux	€ HT

Taux de rémunération	%

Forfait de rémunération	€ HT

% sur honoraire	Total global HT	Répartition par cotraitant
Part de	Part de	Part de	Part de	Part de
Mission Témoin
Etudes d’avant-projet (AVP)
Etudes de projet (PRO)
Assistance Contrat de Travaux (ACT) :
VISA Ou EXE Ou VISA avec EXE partielle
Direction d’exécution des contrats de travaux (DET)
Assistance aux opérations de réception (AOR)
Mission complémentaire
Ouvrage neuf : Etudes préliminaires (EP) Ouvrage existant à réhabiliter : études diagnostic (DIAG)
Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Coordination Système de Sécurité Incendie (SSI)
Autres missions complémentaires de maîtrise d’œuvre :
Missions complémentaires d’assistance :