Suite à l'élection en Juin 2024 de Mariam LOCATE au CNOA, nouvelle composition du Conseil de l'Ordre de La Réunion et de Mayotte
Lundi 21 octobre, une rencontre s'est tenue au siège du CROA Normandie à Caen entre les partenaires de la maîtrise d'œuvre et le Conseil Départemental du Calvados, qui venait présenter son schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
La transition numérique des services publics, le cadre juridique, les bonnes pratiques à adopter...comment adapter sa pratique professionnelle à la dématérialisation des documents.
Téléchargez le bulletin juridique du mois de novembre 2024.
