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Publié le 18.09.2019 - Modifié le 18.09.2019
Publié le 03.07.2019 - Modifié le 04.07.2019
Publié le 18.09.2017 - Modifié le 07.11.2017
Publié le 14.09.2017 - Modifié le 14.09.2017
Les pénalités de retard sont applicables au seul motif qu’un retard dans l’exécution du marché est constaté.
Publié le 22.06.2017
L’achèvement des travaux autorisés par le permis de construire initial n’est pas un obstacle à l’octroi d’un permis modificatif en cours d’instance.
Publié le 30.08.2016 - Modifié le 07.11.2017
Prenez connaissance du suivi des dossiers, de tous les éléments de la consultation, de la demande du maître d’ouvrage à la désignation du lauréat.
Publié le 30.08.2016 - Modifié le 07.11.2017
Le code des marchés publics a été réformé en avril 2016. Nous vous en livrons ici un décryptage en 14 points.
Publié le 28.09.2015 - Modifié le 30.10.2015
Aux termes de la jurisprudence « Société de Castro », le litige né de l’exécution d’un marché public de travaux et opposant des participants à l’exécution de ces travaux relevait de la compétence de l

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