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Publié le 03.07.2019 - Modifié le 04.07.2019
Publié le 18.09.2017 - Modifié le 07.11.2017
Publié le 14.09.2017 - Modifié le 14.09.2017
Les pénalités de retard sont applicables au seul motif qu’un retard dans l’exécution du marché est constaté.
Publié le 29.08.2017 - Modifié le 27.09.2017
Le décret relatif au permis d'aménager a été publié au JO du 28 février 2017 :depuis le1er mai 2017, le recours à l'architecte est obligatoire pour l'élaboration du projet architectural
Publié le 22.06.2017
L’achèvement des travaux autorisés par le permis de construire initial n’est pas un obstacle à l’octroi d’un permis modificatif en cours d’instance.
Publié le 21.04.2017 - Modifié le 07.06.2017
Le décret relatif au permis d’aménager a été publié au JO du 28 février 2017 : à compter du 1er mai 2017, le recours à l’architecte sera obligatoire pour l’élaboration du projet architectural, paysage
Publié le 04.04.2017 - Modifié le 23.11.2017
Le Code de déontologie des architectes stipule depuis sa création l’obligation de se former afin d’entretenir et améliorer sa compétence.

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