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Publié le 08.03.2019 - Modifié le 12.04.2019
Publié le 06.03.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 06.06.2012 - Modifié le 29.10.2015
La nouvelle version du contrat propose une mission complète (des études préliminaires à l’assistance à la réception des travaux) avec une rémunération de l’architecte effectuée au pourcentage du monta
Publié le 15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
Publié le 09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.
Publié le 18.01.2011 - Modifié le 18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu
Publié le 13.12.2012 - Modifié le 29.10.2015
Le CNOA propose des versions en anglais des documents contractuels pour la Maison individuelle : le contrat d'architecte, la fiche de programme et le guide du contrat sont disponibles en anglais