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Publié le 02.02.2021 - Modifié le 10.02.2021
Publié le 02.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 24.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 23.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Par Eric Wirth, vice-président du Conseil national de l'Ordre des architectes - Il suffit d’appeler un concours « appel d’offres » pour obtenir illégalement des projets, sans indemniser les conc
Publié le 23.09.2020 - Modifié le 06.10.2020
Publié le 23.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 23.09.2020 - Modifié le 15.10.2020
Le CCAG-PI n’est applicable qu’aux marchés publics qui s’y référent expressément, l’article 13 du code des marchés publics (CMP) précisant en effet que la référence à ces documents n'est pas obli
Publié le 24.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.12.2020
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2022