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Publié le 13.10.2020
Publié le 28.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 25.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 23.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 23.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
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Publié le 11.05.2020 - Modifié le 23.11.2020
Publiée le 31.01.2020 - Modifié le 06.10.2020
Publié le 24.05.2019 - Modifié le 10.09.2019
Publié le 18.02.2019 - Modifié le 08.03.2024
Publié le 12.02.2019 - Modifié le 30.03.2022
Publié le 05.09.2018 - Modifié le 30.03.2022
Publié le 30.08.2018 - Modifié le 30.03.2022
Publié le 30.08.2018 - Modifié le 30.08.2018
Publié le 30.08.2018 - Modifié le 30.08.2018
Publié le 31.08.2015 - Modifié le 30.03.2022
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2022