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Publié le 17.12.2021 - Modifié le 11.05.2022
Publié le 13.04.2021 - Modifié le 21.03.2022
Publié le 04.05.2017 - Modifié le 26.10.2018
Publié le 29.10.2015 - Modifié le 03.11.2015
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un diagnostic assorti d’une programmation pluriannuelle de travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 20.10.2015
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.01.2022
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2022