Publié le 12.09.2019 - Modifié le 13.09.2019
Publié le 29.08.2017 - Modifié le 27.09.2017
Le décret relatif au permis d'aménager a été publié au JO du 28 février 2017 :depuis le1er mai 2017, le recours à l'architecte est obligatoire pour l'élaboration du projet architectural
Publié le 21.04.2017 - Modifié le 07.06.2017
Le décret relatif au permis d’aménager a été publié au JO du 28 février 2017 : à compter du 1er mai 2017, le recours à l’architecte sera obligatoire pour l’élaboration du projet architectural, paysage
Publié le 04.04.2017 - Modifié le 23.11.2017
Le Code de déontologie des architectes stipule depuis sa création l’obligation de se former afin d’entretenir et améliorer sa compétence.
Publié le 26.10.2016 - Modifié le 27.10.2016