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Publié le 08.12.2009
La constitution des guichets uniques est un des points forts de la directive "services" qui précise qu’ "afin de simplifier davantage les procédures administratives, il convient de veil
Publié le 09.01.2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 assouplit les conditions dans lesquelles un architecte peut cumuler les revenus d’une activité avec la pension retraite servie.