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Publié le 17.11.2011
Les attestations de prise en compte de la future RT 2012 annoncées dans le décret n°2011-544 du 18 mai 2011 ont été publiées au JO du 22 octobre 2011.
Publié le 09.01.2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 assouplit les conditions dans lesquelles un architecte peut cumuler les revenus d’une activité avec la pension retraite servie.
Publié le 24.05.2016 - Modifié le 25.05.2016