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Publié le 17.11.2011
Un décret du 7 novembre 2011 rend obligatoire des aménagements pour permettre l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
Publié le 09.01.2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 assouplit les conditions dans lesquelles un architecte peut cumuler les revenus d’une activité avec la pension retraite servie.
Publié le 24.05.2016 - Modifié le 25.05.2016
Publié le 27.03.2012 - Modifié le 27.11.2019
Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégor