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Publié le 19.01.2011 - Modifié le 29.10.2015
Le dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui concerne les 15 000 architectes libéraux inscrits au tableau de l’Ordre, est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Publié le 09.01.2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 assouplit les conditions dans lesquelles un architecte peut cumuler les revenus d’une activité avec la pension retraite servie.