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Publié le 02.12.2009
Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 prévoit que les surfaces de plancher créées pour améliorer l’isolation thermique ou acoustique d’une construction déjà existante ne sont plus comptées dans le
Publié le 09.01.2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 assouplit les conditions dans lesquelles un architecte peut cumuler les revenus d’une activité avec la pension retraite servie.
Publié le 13.12.2012 - Modifié le 29.10.2015
Le CNOA propose des versions en anglais des documents contractuels pour la Maison individuelle : le contrat d'architecte, la fiche de programme et le guide du contrat sont disponibles en anglais