EXERCER LA PROFESSION

Publié le 26.10.2015 - Modifié le 01.03.2021
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Publié le 12.04.2012 - Modifié le 11.06.2019
Le document type suivant permet de réunir dans un dossier l’ensemble des informations nécessaires à la prise de connaissance du cabinet par une personne étrangère à celui-ci.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout ser
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 01.03.2021