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EXERCER LA PROFESSION
Publié le 16.10.2015 - Modifié le 03.10.2019
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) concerne les entreprises employant des salariés.
Publié le 06.05.2015 - Modifié le 30.10.2015
Parce que l’on est plus forts à plusieurs, il peut être opportun de s’associer.
Publié le 06.05.2015 - Modifié le 30.10.2015
Publié le 05.02.2014 - Modifié le 12.02.2014
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Saisir la Commission solidarité entraide de l'ordre. Faites-vous accompagner.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 12.04.2019
Vous pouvez faire appel à la banque publique d'aide aux PME, BPI France (ex-Oséo) qui soutient les entreprises en difficulté de trésorerie.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Votre formation d’architecte vous permet d’exercer diverses missions et prestations autres que des actvités de maîtrise d’oeuvre : performance énergétique des bâtiments (diagnostics, mises aux normes,
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Assurances, charges sociales et fiscales, charges salariales, pensez aux procédures de sauvegarde des entreprises, formation.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Vous avez un problème de recouvrement d’honoraires ? un maître d’ouvrage vous doit toujours de l’argent, malgré relance et mise en demeure ? Pensez à saisir le Conseil régional de l’Ordre, même si vo
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 24.11.2015
Déclaration d’insaisissabilité & statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Le document type suivant permet de réunir dans un dossier l’ensemble des informations nécessaires à la prise de connaissance du cabinet par une personne étrangère à celui-ci.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout ser
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015