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EXERCER LA PROFESSION
Publié le 22.12.2022 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 03.10.2022 - Modifié le 26.03.2024
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 06.07.2023
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 05.01.2023
Publié le 22.06.2021 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 27.04.2021 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 19.02.2020 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 19.10.2015 - Modifié le 19.10.2015
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 16.02.2024
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 16.02.2024
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 16.02.2024
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout ser
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015