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EXERCER LA PROFESSION
Publié le 22.11.2023 - Modifié le 22.01.2024
Publié le 03.10.2022 - Modifié le 26.03.2024
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 06.07.2023
Publié le 18.05.2021 - Modifié le 10.01.2024
Publié le 11.05.2021 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 27.04.2021 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 03.03.2021 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 29.01.2019 - Modifié le 08.03.2019
Publié le 09.10.2015 - Modifié le 25.03.2024
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015