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24.05.2016
Le cadre réglementaire des marchés publics vient de connaître une véritable révolution avec l'ordonnance Marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 applic
Publié le 27.10.2015 - Modifié le 03.04.2019
Publié le 03.02.2015 - Modifié le 03.04.2019
Ce protocole interprofessionnel visant à accélérer les délais de paiement dans les marchés de travaux a été signé en octobre 2009 par le Conseil national de l'Ordre des architectes, la Fédération
Publié le 23.07.2010 - Modifié le 24.11.2015

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