Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.

En formation initiale ou formation continue : droits et obligations qui en découlent. Les possibilités de prise en charge financière de la formation dans le cadre de la formation continue

Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.

Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n

Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionne

Le conseil régional procède au transfert du dossier de l'architecte ou de la société d'architecture qui déclare quitter la région d'inscription au profit du conseil correspondant à sa n

Les 22 écoles d'architecture française. Coordonnées.

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.

La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.

(Journal officiel du 25 mars 1980)