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La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 06.07.2023
Publié le 09.10.2020 - Modifié le 09.10.2020
Publié le 28.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
The 26th April 2006, the French Ordre des Architectes and the Africa Union of Architects established a co-operation programme in the fields of architecture, urban planning and regional development.
Publié le 23.10.2015
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016
L'Ordre des architectes français et l'Union des Architectes d'Afrique ont établi, le 26 avril 2006, un programme de coopération dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de
Publié le 30.05.2007 - Modifié le 18.04.2024
Après avoir signé une convention de partenariat avec l’Union des architectes d’Afrique en avril 2006, le conseil national de l’Ordre des architectes poursuit sa politique de développement des relation
Publié le 30.05.2007 - Modifié le 18.04.2024
Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionne
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 15.02.2021
Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 14.03.2022
Organisations et associations transnationales d’architectes & Organisations et associations françaises et étrangères d’architectes à vocation internationale
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.01.2024
Organisations professionnelles d'architectes dans tous les pays d'Europe.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 18.04.2024