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Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
Publié le 29.07.2021
Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Publié le 29.07.2021
Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Publié le 29.07.2021
L’architecte peut-il bénéficier d’aides en cas de difficultés financières ?
Publié le 29.07.2021
Modalités de l'activité partielle
Publié le 29.07.2021
Est-ce que l’Ordre des architectes peut accorder une exonération de cotisation à un architecte en difficulté ?
Publié le 29.07.2021
L’architecte peut saisir le médiateur du crédit aux entreprises
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Négocier un découvert ou des avances de trésorerie, faire une cession de créances professionnelles.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Que faire si l’architecte n’arrive plus à payer ses cotisations sociales et fiscales à échéance ?
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
La mission de l’architecte accompagnant.
Publié le 29.07.2021
L’architecte rencontre des difficultés financières, est-ce qu’il peut négocier ses dettes à l’amiable ?
Publié le 29.07.2021
Plusieurs procédures sont ouvertes à l’architecte qui souhaite recouvrer ses honoraires.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Comment l’architecte doit-il facturer ses honoraires ?
Publié le 29.07.2021
Est-ce que les cotisations versées dans le cadre du cumul emploi-retraite permettent d’acquérir de nouveaux droits et ainsi d’augmenter le montant de sa future retraite ?
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Est-ce que l’architecte peut cumuler emploi et retraite ? Si oui, quelles sont les conséquences des revenus d’activité sur la pension de retraite ?
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 01.12.2021
Un architecte ou une société d’architecture peut diversifier son activité en réalisant diverses missions, sous réserve de justifier d’une certification, d’une formation et d’une assurance spécifique.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Quelles sont les solutions possibles pour mettre en commun les moyens dédiés à l’activité (matériels, locaux, etc.) tout en restant indépendant ?
Publié le 29.07.2021
L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ?
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ?
Publié le 29.07.2021