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Réglementation - Juridique

Décence énergétique des logements : obligations et dérogations

Publié le 26.09.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

RE2020 : de nouveaux seuils carbone en 2025, 2028 et 2031

Publié le 05.09.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Loi Scrivener et contrat d’architecte avec les particuliers : participez à l’enquête !

Publié le 15.05.2023 - Modifié le 15.05.2023

Réglementation - Juridique

Le bail réel solidaire étendu aux microentreprises

Publié le 27.03.2023 - Modifié le 27.03.2024

A la une

L’Ordre des architectes co-animateur d’un atelier pour le volet Logement du Conseil national de la refondation

Publié le 29.11.2022 - Modifié le 08.03.2024

Réglementation - Juridique

Un architecte peut élaborer le projet de plan pluriannuel de travaux des copropriétés

Publié le 26.04.2022 - Modifié le 27.03.2024

A la une

Lancement du programme d’innovation "Engagés pour la qualité du logement de demain"

Publié le 19.10.2021 - Modifié le 08.03.2024

Réglementation - Juridique

Un client particulier doit-il obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Publié le 20.07.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Un client particulier a recours à un prêt : quelles précautions prendre ?

Publié le 15.06.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Des prestations inexploitables peuvent justifier le non-paiement des honoraires

Publié le 16.03.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Que faire si un client privé refuse de réceptionner un ouvrage ?

Publié le 23.02.2021 - Modifié le 26.03.2024

A la une

Publication du rapport sur la qualité des logements sociaux

Publié le 19.01.2021 - Modifié le 08.03.2024

Réglementation - Juridique

Dans quels cas un particulier peut-il se rétracter ? Dans quels délais ?

Publié le 01.12.2020 - Modifié le 26.03.2024

A la une

La crise sanitaire oblige à repenser le modèle du logement

Publié le 23.11.2020 - Modifié le 25.11.2020

Réglementation - Juridique

Un contrat de droit privé ne comporte pas de clause de résiliation, est-il possible de le résilier et comment ?

Publié le 27.10.2020 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

L'architecte peut exclure contractuellement toute condamnation in solidum

Publié le 21.01.2020 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

La loi ELAN est promulguée

Publié le 27.11.2018 - Modifié le 27.03.2024