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Réglementation - Juridique

Trois décrets pour l’application de l’objectif de "zéro artificialisation nette"

Publié le 05.12.2023 - Modifié le 05.12.2023

Réglementation - Juridique

Nouveaux seuils pour la passation des marchés publics en 2024 et 2025

Publié le 20.11.2023 - Modifié le 06.12.2023

Réglementation - Juridique

La Loi industrie verte facilite l’implantation de projets industriels vertueux

Publié le 15.11.2023 - Modifié le 16.11.2023

Réglementation - Juridique

Décence énergétique des logements : obligations et dérogations

Publié le 26.09.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Des ordonnances pour accélérer la reconstruction des bâtiments suite aux émeutes de juin

Publié le 19.09.2023 - Modifié le 20.09.2023

Réglementation - Juridique

RE2020 : de nouveaux seuils carbone en 2025, 2028 et 2031

Publié le 05.09.2023 - Modifié le 27.03.2024

Politique - Institutions

CNR Logement : où en est-on ? Quelles suites ?

Publié le 20.06.2023 - Modifié le 21.06.2023

Politique - Institutions

La Première ministre dévoile les premières mesures issues du CNR Logement

Publié le 07.06.2023 - Modifié le 11.04.2024

Réglementation - Juridique

Le bail réel solidaire étendu aux microentreprises

Publié le 27.03.2023 - Modifié le 27.03.2024

Politique - Institutions

Le mal-logement à l’heure des crises

Publié le 07.02.2023 - Modifié le 08.02.2023

Réglementation - Juridique

Des clarifications réglementaires bienvenues sur les engagements et la reprise d’études en marchés publics

Publié le 03.01.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Concours de maîtrise d’œuvre : jury, acheteur, qui a le dernier mot ?

Publié le 06.12.2022 - Modifié le 27.03.2024

A la une

L’Ordre des architectes co-animateur d’un atelier pour le volet Logement du Conseil national de la refondation

Publié le 29.11.2022 - Modifié le 08.03.2024

A la une

Nouvelles missions types "Conseils en architecture" et "Plan guide communal"

Publié le 22.11.2022 - Modifié le 08.03.2024

Politique - Institutions

L’Ordre des architectes présent au Congrès de l’USH à Lyon et aux Assises du Logement à Metz

Publié le 28.09.2022 - Modifié le 29.09.2022

Politique - Institutions

Dans le logement, adosser les incitations financières à des critères de qualité forts

Publié le 12.07.2022 - Modifié le 13.07.2022

Politique - Institutions

Le plaidoyer des architectes pour l’habitat et le cadre de vie sur France Inter

Publié le 30.04.2022 - Modifié le 11.04.2024

Réglementation - Juridique

La commande publique modifiée par la loi Climat et Résilience

Publié le 17.05.2022 - Modifié le 27.03.2024

A la une

Conjoncture : les architectes impactés par la crise des matériaux

Publié le 12.04.2022 - Modifié le 26.03.2024

Politique - Institutions

Des critères de qualité des logements pour bénéficier du "Pinel+"

Publié le 22.03.2022 - Modifié le 23.03.2022

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