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Publié le 26.09.2023 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 03.10.2022 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 18.05.2021 - Modifié le 10.01.2024
Publié le 11.05.2021 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 01.04.2021 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 12.11.2019 - Modifié le 13.11.2019
Publié le 19.03.2019 - Modifié le 19.03.2019
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 29.01.2019 - Modifié le 08.03.2019
Publié le 22.11.2023 - Modifié le 22.01.2024
Publié le 28.09.2022 - Modifié le 11.04.2024