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04.05.2011
La loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit exclut les offices HLM du code des marchés publics.
02.12.2010
Aux quatre formulaires DC revus récemment, il faut ajouter les onze nouveaux formulaires « Ouvertures des plis ».
06.10.2010
7 Conseils régionaux de l'Ordre sont concernés : Alsace, Aquitaine, Corse, Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Guyane et Réunion.
16.09.2010
Le vote pour le premier tour des élections régionales de l’Ordre des architectes s’est clos, mercredi 15 septembre, à 16h.
30.07.2010
Les élections portant renouvellement du Conseil régional de l’Ordre des architectes ont lieu désormais exclusivement par voie électronique.
19.07.2010
Le Tableau de l’Ordre des architectes sur le site Architectes.org s'ouvre désormais sur deux rubriques distinctes .
11.05.2010
Le ministère de l'Ecologie propose sur Internet un assistant qui permet de calculer facilement le montant des intérêts moratoires à verser dans le cadre d'un marché public.
10.02.2010
Le Conseil d'Etat a annulé le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 qui relevait de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.
26.01.2010
A l'occasion d'un colloque organisé au sénat le 26 janvier 2010, le Conseil national de l’Ordre a lancé ce nouveau Manifeste qui prend acte du phénomène métropolitain et appelle à le maitris
25.01.2010
Ce document est à produire par « le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché » (article 46 du CMP) et a pour objet d’attester de sa situation fiscale régulière au 31 décembre de l�
22.12.2009
L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés public complète les dispositions du Code des marchés publics.
03.12.2009
"les CCAG PI et travaux sont satisfaisants mais nous regrettons qu'il n'y ait pas de texte spécifique à la maîtrise d'œuvre", par Denis Dessus, vice-président du Conseil natio
02.12.2009
Le nouveau recours contractuel, qui pourra être exercé après la signature du contrat, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
02.12.2009
Transiger plutôt que d'avoir recours au juge lors d'un désaccord, c'est dans cette optique que le ministère de l'Economie a rédigé une circulaire, publiée au Journal officiel le 18
25.11.2009
Le nouveau le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) a été approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 (publié au Journal Of
13.10.2009
Dans une réponse ministérielle du 8 septembre 2009, le secrétaire d'Etat Hervé Novelli a réaffirmé le principe de la liberté de groupement des entreprises dans le cadre des marchés publics, qu�
02.10.2009
Un décret modifie l'article 50 du code des marchés publics afin de favoriser l'utilisation des variantes, à l'initiative du candidat, dans les marchés à procédure adaptée et de facilite
26.03.2009
Téléchargez le Courrier de l'Ordre des architectes d'Alsace n°58 en version PDF.
09.01.2009
Le projet actuel de nouveau CCAG-PI préparé par le ministère des Finances n'est pas acceptable pour le conseil national de l'Ordre.

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