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Publié le 25.01.2022 - Modifié le 26.06.2023
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 16.02.2024
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 16.02.2024
Publié le 15.06.2011
Le caractère solidaire de la responsabilité des associés de SCP est supprimé en ce qui concerne les obligations nées postérieurement à la publication de la loi.
Publié le 12.04.2011 - Modifié le 03.05.2011
Depuis le 22 mars 2011, l’inscription à l’Ordre en France n’est plus nécessaire aux associés d’une société d’architecture européenne pour exercer en France comme associés de leur société, ni pour déte
Publié le 19.07.2010 - Modifié le 08.03.2024
Le Tableau de l’Ordre des architectes sur le site Architectes.org s'ouvre désormais sur deux rubriques distinctes .