Type de contenu

Mot clé

Pages

Publié le 17.11.2011
Un décret du 7 novembre 2011 rend obligatoire des aménagements pour permettre l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
Publié le 04.10.2010 - Modifié le 24.10.2017
Dans sa vie professionnelle de tous les jours, l’architecte est amené à rédiger des documents ou donner des conseils qui sont de nature juridique et qui ont, incontestablement, des effets juridiques (
Publié le 12.07.2010 - Modifié le 24.10.2017
Le 6 juillet dernier, le ministre de l'Ecologie et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu ont annoncé que les textes instituant la réglementation thermique 2012, visant à diviser pa
Publié le 09.12.2010 - Modifié le 29.10.2015
Le président du conseil régional de l'Ordre des architectes de Bretagne écrit à ses confrères pour les remercier de leur vigilance concernant les Avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
Publié le 17.11.2011
Les attestations de prise en compte de la future RT 2012 annoncées dans le décret n°2011-544 du 18 mai 2011 ont été publiées au JO du 22 octobre 2011.
Publié le 29.03.2011
Le seuil 2011 de chiffres d’affaires des architectes libéraux qui exercent sous le régime de l’auto-entrepreneur (et le régime de la micro-entreprise) est fixé à 32 600 euros HT.
Publié le 25.01.2013
Début 2012, le Musée Arles Antique conçu par l’architecte Henri CIRIANI a fait l’objet d’importants travaux d’extension entrepris par le Conseil Général des Bouches du Rhône sans l’accord de son auteu
Publié le 10.09.2009 - Modifié le 10.09.2009
Les trois articles visés articles permettaient au Préfet de département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité imposées par le CCH lorsqu’il s’avère qu’elles ne peuvent être respectées
Publié le 19.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 02.12.2010
Aux quatre formulaires DC revus récemment, il faut ajouter les onze nouveaux formulaires « Ouvertures des plis ».
Publié le 02.12.2009
Transiger plutôt que d'avoir recours au juge lors d'un désaccord, c'est dans cette optique que le ministère de l'Economie a rédigé une circulaire, publiée au Journal officiel le 18
Publié le 02.12.2009 - Modifié le 29.10.2015
Le nouveau recours contractuel, qui pourra être exercé après la signature du contrat, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Pages