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Publié le 04.05.2011 - Modifié le 10.05.2011
La loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit exclut les offices HLM du code des marchés publics.
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 03.12.2009
"les CCAG PI et travaux sont satisfaisants mais nous regrettons qu'il n'y ait pas de texte spécifique à la maîtrise d'œuvre", par Denis Dessus, vice-président du Conseil natio
Publié le 21.07.2015 - Modifié le 21.07.2015

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