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Dossier

La nouvelle loi ZAN, une opportunité pour les territoires

Publiée le 10.10.2023 - Modifié le 26.03.2024

Action

L’Ordre des architectes d’Île-de-France dévoile son "Guide de l’Urbanisme"

Publié le 04.09.2023 - Modifié le 22.03.2024

Réglementation - Juridique

Les extensions de maisons individuelles soumises à la RE2020

Publié le 13.02.2023 - Modifié le 27.03.2024

Exercice professionnel

Nouveau : déclarez les co-traitants de vos permis de construire !

Publié le 12.12.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Construction nouvelle ou travaux sur existants : quelle autorisation d’urbanisme solliciter ?

Publié le 26.04.2022 - Modifié le 27.03.2024

Action

Revoir le webinaire "Dématérialisation des autorisations d’urbanisme"

Publié le 22.03.2022 - Modifié le 22.03.2024

Réglementation - Juridique

La loi 3DS renforce le pouvoir réglementaire des collectivités

Publié le 22.02.2022 - Modifié le 26.03.2024

Communiqué

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire

Publié le 25.01.2022 - Modifié le 11.04.2024

Réglementation - Juridique

Les modalités de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme définies

Publié le 31.08.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Notification de rejet d’un permis de construire en cas de pluralité de demandeurs

Publié le 08.06.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Les impacts de la loi ASAP sur l’urbanisme et l’environnement (Deuxième partie)

Publié le 15.12.2020 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Quelles sont les conditions pour déposer un permis de construire modificatif ?

Publié le 06.10.2020 - Modifié le 25.04.2024

Réglementation - Juridique

Généralisation à tout le territoire du droit à déroger des préfets

Publié le 21.04.2020 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Dans quels cas l’architecte établit-il la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ?

Publié le 28.01.2020 - Modifié le 25.04.2024

Réglementation - Juridique

Permis de construire : l’architecte doit signer toutes les pièces

Publié le 09.04.2019 - Modifié le 09.04.2019

Réglementation - Juridique

Favoriser l’innovation : le permis d’expérimenter est né

Publié le 26.03.2019 - Modifié le 27.03.2019

Réglementation - Juridique

Un permis de construire ne peut pas être attaqué au-delà d'un an

Publié le 04.12.2018

Réglementation - Juridique

PAPE et recours obligatoire à l’architecte ou à un paysagiste-concepteur

Publié le 20.02.2018 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Architectes, vous devez désormais déclarer vos permis de construire et d’aménager à l’Ordre !

Publié le 16.01.2018 - Modifié le 16.01.2018

Accessibilité universelle

Publié le 02.10.2020 - Modifié le 07.10.2020

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