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04.01.2012
Le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 a modifié, à partir du 1er janvier 2012, les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Tableaux récapitulatifs.
13.12.2011
Le décret 2011-1853 du 9 décembre 2011, publié au journal officiel du 11 décembre, vient de relever le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 15 000 euros HT.
22.11.2011
Le Conseil national a mis à jour l’acte d’engagement et le CCAP de son modèle de marché public de maitrise d'œuvre.Cette mise à jour a notamment pour objectif de tenir compte des modifications du
28.09.2011
Un arrêté du 27 août 2011 instaure un nouveau modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour la passation des marchés publics et des accords cadres dont le montant est supérieur à 90 000€ HT.
26.07.2011
Le décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique devrait être publié au journal officiel dans les prochains jours.
02.12.2010
Aux quatre formulaires DC revus récemment, il faut ajouter les onze nouveaux formulaires « Ouvertures des plis ».
11.05.2010
Le ministère de l'Ecologie propose sur Internet un assistant qui permet de calculer facilement le montant des intérêts moratoires à verser dans le cadre d'un marché public.
10.02.2010
Le Conseil d'Etat a annulé le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 qui relevait de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.
25.01.2010
Ce document est à produire par « le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché » (article 46 du CMP) et a pour objet d’attester de sa situation fiscale régulière au 31 décembre de l�

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