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Publié le 24.10.2022 - Modifié le 24.10.2022
Les informations concernant l'appel à projets pour la création de pôles territoriaux innovants sont en cours de modification par les pouvoirs publics.
Publié le 19.10.2022 - Modifié le 19.10.2022
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 24.05.2022
Publié le 09.03.2022 - Modifié le 09.03.2022
Publié le 17.12.2021 - Modifié le 11.05.2022
L'Ordre des architectes sera présent du 16 au 18 novembre 2021 au Salon des Maires et des Collectivités Locales. Découvrez le programme des prises de parole prévues sur le stand.
Publié le 12.11.2021 - Modifié le 12.11.2021
Publié le 13.09.2021 - Modifié le 12.10.2021
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
Publié le 29.07.2021
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
Publié le 29.07.2021
Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
Publié le 29.07.2021
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
Publié le 29.07.2021
L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Publié le 29.07.2021 - Modifié le 29.07.2021
Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
Publié le 29.07.2021
Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Publié le 29.07.2021

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