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Publié le 29.03.2024 - Modifié le 05.04.2024
Le label « Architecture contemporaine remarquable » est ouvert aux bâtiments, ouvrages et aménagements de moins de 100 ans et présentant un intérêt architectural suffisant.
Publié le 29.03.2024
Selon l’autorisation rendue nécessaire par les travaux à réaliser le régime applicable ne sera pas le même.
Publié le 29.03.2024 - Modifié le 29.03.2024
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 06.07.2023
Publié le 20.03.2020 - Modifié le 02.02.2024
Publié le 10.02.2020 - Modifié le 11.02.2020
Publié le 10.02.2020 - Modifié le 16.04.2024
Publié le 18.12.2019 - Modifié le 10.04.2024
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 16.04.2024
Publié le 12.10.2015 - Modifié le 18.11.2016
Publié le 09.10.2015 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 09.10.2015 - Modifié le 25.03.2024
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016

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