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Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 14.03.2022
Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionne
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 15.02.2021
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.08.2022
La collaboration libérale appliquée à la profession d’architecte
Publié le 18.06.2007 - Modifié le 11.02.2016
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.01.2011
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 07.09.2010
Publié le 31.08.2015 - Modifié le 30.03.2022
Diplômes reconnus par la directive 2005/36/CE, Annexe V.7
Publié le 22.06.2006 - Modifié le 14.06.2019
Diplômes reconnus par la directive 2005/36/CE, Annexe VI
Publié le 22.06.2006 - Modifié le 14.06.2019
Publié le 22.06.2006 - Modifié le 13.04.2022
Les diplômes de ces pays hors Union européenne font aussi l'objet de reconnaissance en France.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.10.2015
Diplômes arméniens reconnus en France.
Publié le 22.06.2006 - Modifié le 22.03.2017

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