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Publié le 30.10.2014 - Modifié le 11.04.2024
Oui car l’obligation d’assurance de l’architecte ne dépend pas de l’étendue de ses missions.
Publié le 19.02.2014 - Modifié le 14.02.2019
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
Publié le 21.06.2013 - Modifié le 26.06.2013
Publié le 27.03.2012 - Modifié le 27.11.2019
Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégor
Publié le 15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.