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Publié le 28.09.2017 - Modifié le 28.09.2017
Publié le 16.12.2011
Editorial de Lionel Carli dans le Bloc-Net n°60 du 16 décembre 2011 : 20 m², 170 m²...
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya

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