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Publié le 26.05.2015 - Modifié le 02.06.2015
Publié le 10.10.2013 - Modifié le 18.10.2013
Publié le 25.02.2013 - Modifié le 22.03.2013
Le Conseil national a fait parvenir au ministère de l’Egalité des territoires ses observations sur le projet de décret relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanism
Publié le 29.03.2012 - Modifié le 29.03.2012
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire à hauteur de 30%, qui a beaucoup fait parler d’elle, est parue au journal officiel le 21 mars dernier.
Publié le 06.03.2012 - Modifié le 06.03.2012
Ces modifications portent sur les dispenses de formalité, sur le régime applicable aux lotissements, en créant notamment une nouvelle définition simplifiée, sur certains délais d’instruction (instruct
Publié le 05.03.2012 - Modifié le 08.10.2012
Téléchargez les nouveaux formulaires en vigueur depuis le 1er mars 2012.

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