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Publié le 13.09.2016 - Modifié le 13.09.2016
Publié le 02.12.2010
Aux quatre formulaires DC revus récemment, il faut ajouter les onze nouveaux formulaires « Ouvertures des plis ».
Publié le 02.12.2009
Transiger plutôt que d'avoir recours au juge lors d'un désaccord, c'est dans cette optique que le ministère de l'Economie a rédigé une circulaire, publiée au Journal officiel le 18
Publié le 02.12.2009 - Modifié le 29.10.2015
Le nouveau recours contractuel, qui pourra être exercé après la signature du contrat, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Publié le 22.12.2009
L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés public complète les dispositions du Code des marchés publics.
Publié le 29.03.2012 - Modifié le 29.03.2012
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire à hauteur de 30%, qui a beaucoup fait parler d’elle, est parue au journal officiel le 21 mars dernier.
Publié le 18.11.2011
Cette ordonnance a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique.
Publié le 10.10.2013 - Modifié le 18.10.2013
Publié le 26.07.2011 - Modifié le 26.07.2011
Un décret modifie le code de l’urbanisme afin de mettre en œuvre les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction.

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