Type de contenu

Mot clé

Pages

Publié le 25.03.2020 - Modifié le 27.04.2020
Publié le 16.03.2020 - Modifié le 03.06.2020
Publié le 13.09.2016 - Modifié le 13.09.2016
Publié le 29.03.2012 - Modifié le 29.03.2012
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire à hauteur de 30%, qui a beaucoup fait parler d’elle, est parue au journal officiel le 21 mars dernier.
Publié le 18.11.2011
Cette ordonnance a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique.

Pages