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02.12.2009
Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 prévoit que les surfaces de plancher créées pour améliorer l’isolation thermique ou acoustique d’une construction déjà existante ne sont plus comptées dans le
02.12.2009
Montant inchangé en 2009 pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès.
09.01.2009
Montant inchangé pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès. Nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2009