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02.12.2009
Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 prévoit que les surfaces de plancher créées pour améliorer l’isolation thermique ou acoustique d’une construction déjà existante ne sont plus comptées dans le
09.01.2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 assouplit les conditions dans lesquelles un architecte peut cumuler les revenus d’une activité avec la pension retraite servie.