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02.12.2009
Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 prévoit que les surfaces de plancher créées pour améliorer l’isolation thermique ou acoustique d’une construction déjà existante ne sont plus comptées dans le
09.10.2009
Le label Haute performance énergétique rénovation comporte deux niveaux pour les bâtiments existants à usage d’habitation et un niveau pour les autres bâtiments.