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29.03.2011
Le seuil 2011 de chiffres d’affaires des architectes libéraux qui exercent sous le régime de l’auto-entrepreneur (et le régime de la micro-entreprise) est fixé à 32 600 euros HT.
02.12.2009
Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 prévoit que les surfaces de plancher créées pour améliorer l’isolation thermique ou acoustique d’une construction déjà existante ne sont plus comptées dans le