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Publié le 10.10.2013 - Modifié le 18.10.2013
Publié le 11.09.2013 - Modifié le 17.09.2013
Publié le 02.07.2013 - Modifié le 26.07.2013
Publié le 25.02.2013 - Modifié le 22.03.2013
Le Conseil national a fait parvenir au ministère de l’Egalité des territoires ses observations sur le projet de décret relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanism
Publié le 20.02.2013 - Modifié le 20.02.2013
Communiqué du CNOA - Lionel Carli réagit aux dispositions visant les CAUE dans le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.
Publié le 17.01.2013
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme » qui sera prés
Publié le 31.07.2012
Le Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement organise le Palmarès des Jeunes Urbanistes. Il s'adresse aux urbanistes de moins de 40 ans.
Publié le 04.07.2012
A lire : l'article du Moniteur suite à la rencontre entre le président du Conseil national de l'Ordre et la nouvelle ministre de la Culture.
Publié le 24.05.2012 - Modifié le 24.05.2012
Dossier spéciale de la revue Maire de France diffusée auprès de tous les élus locaux, sur le thème "maire et architecte, bâtir ensemble".
Publié le 10.05.2012 - Modifié le 24.05.2012
Malgré les actions de la profession, le gouvernement Fillon a remis en cause le décret « surface » du 29 décembre 2011, en publiant au Journal officiel du 7 mai 2012 le décret n°2012-677 relatif à « u
Publié le 29.03.2012 - Modifié le 29.03.2012
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire à hauteur de 30%, qui a beaucoup fait parler d’elle, est parue au journal officiel le 21 mars dernier.
Publié le 06.03.2012 - Modifié le 06.03.2012
Ces modifications portent sur les dispenses de formalité, sur le régime applicable aux lotissements, en créant notamment une nouvelle définition simplifiée, sur certains délais d’instruction (instruct
Publié le 05.03.2012 - Modifié le 08.10.2012
Téléchargez les nouveaux formulaires en vigueur depuis le 1er mars 2012.
Publié le 28.02.2012 - Modifié le 29.10.2015
Le Conseil national de l'Ordre des architectes, l'UNSFA et le Syndicat de l'architecture réagissent conjointement à l'annonce d'un projet de décret modificatif du "décret

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