Mot clé

Pages

25.02.2013
Le Conseil national a fait parvenir au ministère de l’Egalité des territoires ses observations sur le projet de décret relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanism
21.02.2013
Un arrêté du 12 février 2013 fixe les dates des prochaines élections ordinales : les 11 septembre (1er tour) et 22 octobre (2nd tour) pour les Conseil régionaux.
20.02.2013
Communiqué du CNOA - Lionel Carli réagit aux dispositions visant les CAUE dans le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.
17.01.2013
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme » qui sera prés
06.12.2012
Depuis 2009, plus de 70 architectes et urbanistes aixois ont décidé, au sein de l’association DEVENIR, de se réunir et de nourrir de réflexions et d'idées le débat public sur l’évolution de la vi
31.07.2012
Le Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement organise le Palmarès des Jeunes Urbanistes. Il s'adresse aux urbanistes de moins de 40 ans.
04.07.2012
A lire : l'article du Moniteur suite à la rencontre entre le président du Conseil national de l'Ordre et la nouvelle ministre de la Culture.
24.05.2012
Dossier spéciale de la revue Maire de France diffusée auprès de tous les élus locaux, sur le thème "maire et architecte, bâtir ensemble".
10.05.2012
Malgré les actions de la profession, le gouvernement Fillon a remis en cause le décret « surface » du 29 décembre 2011, en publiant au Journal officiel du 7 mai 2012 le décret n°2012-677 relatif à « u
29.03.2012
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire à hauteur de 30%, qui a beaucoup fait parler d’elle, est parue au journal officiel le 21 mars dernier.
06.03.2012
Ces modifications portent sur les dispenses de formalité, sur le régime applicable aux lotissements, en créant notamment une nouvelle définition simplifiée, sur certains délais d’instruction (instruct
05.03.2012
Téléchargez les nouveaux formulaires en vigueur depuis le 1er mars 2012.
28.02.2012
Le Conseil national de l'Ordre des architectes, l'UNSFA et le Syndicat de l'architecture réagissent conjointement à l'annonce d'un projet de décret modificatif du "décret
16.12.2011
Editorial de Lionel Carli dans le Bloc-Net n°60 du 16 décembre 2011 : 20 m², 170 m²...
15.12.2011
Cette loi conforte le rôle structurant du plan d'aménagement et de développement durable de Corse en matière d'aménagement en mettant notamment au premier plan le développement durable et la

Pages