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Date
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20.02.2013
Communiqué du CNOA - Lionel Carli réagit aux dispositions visant les CAUE dans le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.
10.05.2012
Malgré les actions de la profession, le gouvernement Fillon a remis en cause le décret « surface » du 29 décembre 2011, en publiant au Journal officiel du 7 mai 2012 le décret n°2012-677 relatif à « u
28.02.2012
Le Conseil national de l'Ordre des architectes, l'UNSFA et le Syndicat de l'architecture réagissent conjointement à l'annonce d'un projet de décret modificatif du "décret
04.07.2011
Le président du Conseil national de l’Ordre et les présidentes et présidents des Conseils régionaux de l’Ordre écrivent au Président de la République pour demander le retrait de la mesure augmentant d
27.05.2011
Le conseil national de l’Ordre des architectes dénonce solennellement les mesures annoncées, dans le cadre de la démarche "Urbanisme de projet", par Benoist Apparu dans un communiqué de pres
26.05.2011
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite loi Warsmann), publiée du 18 mai 2011, a modifié la loi sur l’architecture.