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17.11.2011
Les attestations de prise en compte de la future RT 2012 annoncées dans le décret n°2011-544 du 18 mai 2011 ont été publiées au JO du 22 octobre 2011.
02.12.2009
Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 prévoit que les surfaces de plancher créées pour améliorer l’isolation thermique ou acoustique d’une construction déjà existante ne sont plus comptées dans le